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Service
Demande de reproduction numérique de documents


SERVICES



En vertu de sa mission de conservation du patrimoine documentaire et des lois régissant la reproduction des documents, la BDIC soumet toute demande de photocopie et de reproduction numérique à accord préalable.

Reproduction par le lecteur

Sous réserve de l'autorisation délivrée par le bibliothécaire et en fonction des droits associés aux documents, le lecteur peut reproduire lui-même les documents qu'il consulte avec un appareil numérique, sans flash.

Cette autorisation est soumise à la signature par le lecteur d'un formulaire précisant les documents reproduits et valant pour acceptation du règlement de la reproduction. Elle est limitée à un usage privé ou académique de ces reproductions. Pour tous les autres usages, le lecteur est invité à remplir le formulaire en ligne.



Tournage

Dans le cas d'une demande de reproduction, réalisée par l'usager sur le site de la BDIC, impliquant la mise à disposition d'un grand nombre de documents et/ou des conditions particulières de prise de vue (utilisation de trépieds, mise à disposition d'un espace réservé...), la BDIC propose un forfait tournage comprenant :

  • la mise à disposition des documents préparés à l'avance

  • la mise à disposition d'un espace spécifique

Cette prestation est proposée sur rendez-vous uniquement et seulement sur le site de Nanterre, pour les documents imprimés et archives, sous réserve de leur état de conservation, de la règlementation sur le droit d'auteur et des droits spécifiques associés aux documents.

Pour plus de renseignements et prise de rendez-vous, contacter

le responsable du département des services aux publics



Demande de reproduction numérique de documents par la BDIC


La BDIC peut, à la demande de ses usagers, procéder à la reproduction numérique des documents qu'elle conserve. Ce service est payant.

Les demandes de reproduction doivent passer exclusivement par le formulaire en ligne.

Ce formulaire permet en outre de déclarer à la BDIC tout nouvel usage d'une copie numérique d'un document conservé par la bibliothèque, notamment dans le cadre d'une utilisation commerciale.

En fonction de l'état de conservation, de la règlementation sur le droit d'auteur et des droits associés aux documents, la BDIC rend un avis favorable ou défavorable à cette demande et établit un devis que l'usager devra retourner signé. La signature du devis vaut acceptation par l'usager des conditions d'utilisation du fichier numérique fourni, conditions exposées dans le règlement de reproduction de la BDIC.

La facturation, envoyée à l'usager, prend en compte, selon la tarification en vigueur à la BDIC,
les frais de reproduction du document original et de fourniture de la copie numérique.

Pour tous renseignements complémentaires sur la fourniture de reproduction numérique par la BDIC:

Pour les documents iconographiques (photographies, dessins...)   Pour les archives et imprimés (livres, brochures, presse, revues...)



Règlement de la reproduction de documents Grille tarifaire



 

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